Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Le site damesamanga.fr est la propriété absolue de EI Dumas Margot, qui le fourni.

EI Dumas – N° Tel : 0646693545

60 chemin du cabrier 13821 La penne sur huveaune
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 95247183700015

Numero TVA Intracommunautaire : X
Adresse email : damesamanga@gmail.com

Le Fabriquant du site web est : MIINDE WEB
Chef de publication est : Dumas Margot
Ou contacter le Responsable de la publication : damesamanga@gmail.com

Le Webmaster est : MIINDE WEB

Ou joindre le Webmaster : contact@miinde.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : damesamanga.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web damesamanga.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site damesamanga.fr. Le site damesamanga.fr est actualisé régulièrement par Dumas Margot.
Dumas Margot s’efforce de fournir sur le site suivant damesamanga.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant damesamanga.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, damesamanga.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, damesamanga.fr ne saurait être désigné comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.